De quoi s’agit-il ?

La directive (UE) 2023/2673 modifie la directive européenne relative aux droits des consommateurs. Elle introduit notamment de nouvelles règles pour le processus électronique de rétractation dans les contrats conclus en ligne.

En pratique, cela signifie que de nombreuses boutiques e-commerce doivent proposer une fonction numérique permettant au consommateur de déclarer sa rétractation.

Principaux changements

Les points les plus importants sont :

  • Fonction électronique de rétractation : le consommateur doit pouvoir exercer son droit de rétractation via une interface en ligne.
  • Parcours structuré : la déclaration doit être effectuée via une fonction claire, généralement appelée bouton de rétractation.
  • Confirmation de réception : le marchand doit confirmer la réception de la déclaration, par exemple par e-mail.
  • Échéance : les règles s’appliquent à partir du 19 juin 2026.

Pourquoi c’est important pour les marchands Shopify

Une simple page de contact, une adresse e-mail ou un lien générique dans le footer ne suffit généralement pas. La directive exige une fonction dédiée et structurée.

Pour une boutique Shopify, cela implique notamment :

  • une page ou un bouton de rétractation clairement accessible ;
  • un formulaire adapté ;
  • une confirmation explicite ;
  • un e-mail d’accusé de réception ;
  • une solution multilingue si la boutique vend dans plusieurs pays.

Pour la mise en pratique côté Shopify, voir l’analyse des trois voies possibles dans Ajouter un bouton de rétractation à Shopify : 3 options. Pour les obligations détaillées (deux étapes, accusé de réception, horodatage), consulter le guide complet du bouton de rétractation UE 2026.

Revoq aide les marchands Shopify à mettre en place cette fonction sans développement spécifique — voir la page produit.

Note : cet article est une vue d’ensemble et ne constitue pas un conseil juridique.